J.O. 171 du 26 juillet 2006
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Arrêté du 17 juillet 2006 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620552A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 2006, M. Michel (Antoine, Paul, Marcel, Frédéric) est nommé notaire à la résidence de Riaillé (Loire-Atlantique), en remplacement de Mme Boisseau (Brigitte, Michèle, Marie, Bernadette), épouse Dersoir, démissionnaire.